Deadline réglementaire : 2 août 2026

Votre PME utilise l'IA ?
Vous devez vous conformer à l'IA Act.

Kit complet de documents prêts à l'emploi pour mettre votre ESN, agence digitale ou startup tech en conformité avec le Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (2024/1689).

L'obligation de formation (Article 4) est en vigueur depuis février 2025. Les obligations pour les systèmes à haut risque s'appliqueront dès le 2 août 2026.

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Découvrir les offres Voir ce que contient le kit

Expert RGPD & Gouvernance IA

Garantie satisfait ou remboursé 14 jours

Support réactif par email

Conforme au Règlement IA Act 2024/1689

Êtes-vous concerné ?

Pourquoi l'IA Act s'applique à votre PME

Vous pensez que l'IA Act ne concerne que les grandes entreprises ou les développeurs d'IA ? Détrompez-vous. Si vos équipes utilisent des outils d'IA au quotidien, vous êtes un « déployeur » au sens du règlement.

Vous utilisez ChatGPT, Copilot, Gemini...

Toute entreprise qui utilise un système d'IA — même un outil SaaS comme ChatGPT, GitHub Copilot ou Midjourney — est considérée comme « déployeur » par l'IA Act et doit respecter des obligations spécifiques.

Formation obligatoire (Article 4)

Depuis février 2025, vous devez garantir que vos collaborateurs ont un niveau suffisant de « maîtrise de l'IA ». C'est déjà en vigueur. Sans preuve de formation, vous êtes en infraction.

Vos clients vont l'exiger

Les grands comptes et donneurs d'ordres intègreront la conformité IA Act dans leurs appels d'offres et audits fournisseurs. Ne pas être prêt, c'est perdre des marchés.

85%

des PME françaises ignorent que l'IA Act s'applique à elles, même en utilisant simplement ChatGPT ou Copilot.

Ne prenez pas ce risque

Ce que vous risquez en cas de non-conformité

Le Règlement IA Act prévoit des sanctions parmi les plus lourdes du droit européen, comparables — voire supérieures — à celles du RGPD.

Amendes massives

35M€

ou 7% du chiffre d'affaires mondial — le montant le plus élevé s'applique. Même les PME ne sont pas exemptées.

Perte de marchés

Exclusion

Les grands comptes exigeront la preuve de conformité. Sans elle, vos réponses aux appels d'offres seront écartées.

Atteinte à la réputation

Confiance

Un manquement rendu public détruit la confiance de vos clients, partenaires et investisseurs. La réputation ne se reconstruit pas facilement.

Tout est prêt

Ce que contient le Kit de Conformité

Des documents professionnels, rédigés par une experte en gouvernance IA et conformité RGPD, prêts à être personnalisés et utilisés immédiatement.

Registre des systèmes IA

Inventaire structuré de tous les outils IA utilisés dans votre entreprise, conforme aux exigences de l'Article 6.

Checklist de conformité

Liste de contrôle complète pour vérifier point par point votre conformité au règlement.

Grille de classification des risques

Évaluez le niveau de risque de chaque système IA selon les critères du règlement (minimal, limité, élevé, inacceptable).

Politique d'utilisation de l'IA

Document de 11 pages définissant les règles d'usage de l'IA dans votre organisation. Pro+

Clauses contractuelles IA Act

Clauses prêtes à intégrer dans vos contrats clients et fournisseurs pour couvrir les obligations IA Act. Pro+

Kit réponse client

Modèles de réponses pour rassurer vos clients sur votre conformité IA Act lors d'appels d'offres et audits. Pro+

Formation Article 4

18 slides + quiz pour former vos collaborateurs à la maîtrise de l'IA, conformément à l'obligation de l'Article 4. Pro+

FRIA simplifiée

Évaluation d'impact sur les droits fondamentaux simplifiée et adaptée aux PME. Pro+

Mises à jour trimestrielles

Recevez les documents mis à jour à chaque évolution réglementaire, sans frais supplémentaires. Pro+

Tarifs transparents

Choisissez l'offre adaptée à vos besoins

Trois formules pour trois niveaux de maturité. Commencez maintenant et montez en gamme quand vous le souhaitez.

Starter

L'essentiel pour démarrer votre mise en conformité

149€

Paiement unique — accès à vie

Registre des systèmes IA (Excel)
Checklist de conformité (Excel)
Grille de classification des risques (Excel)
Accès immédiat après achat

Commencer à 149€

Idéal pour les PME qui veulent démarrer seules leur mise en conformité.

⭐ Populaire

Pro

La conformité complète, avec tous les documents

99€ /mois

Abonnement mensuel — sans engagement

Tout le contenu Starter inclus
Politique d'utilisation de l'IA (Word, 11 pages)
Clauses contractuelles IA Act (Word)
Kit réponse client (Word)
Formation Article 4 (PPT, 18 slides + quiz)
FRIA simplifiée (Excel)
Mises à jour réglementaires trimestrielles

S'abonner — 99€/mois

Idéal pour les PME qui ont besoin de l'ensemble des documents de conformité.

Clé en Main

La conformité pilotée par une experte, pour vous

199€ /mois

Abonnement mensuel — sans engagement

Tout le contenu Pro inclus
Audit de conformité initial
Accompagnement personnalisé
Support prioritaire par email
Réponses sous 24h ouvrées

S'abonner — 199€/mois

Idéal pour les PME qui veulent un accompagnement expert sans mobiliser de ressources internes.

Garantie satisfait ou remboursé 14 jours — Testez le kit sans risque. Si ça ne vous convient pas, on vous rembourse intégralement.

Ils nous font confiance

Ce qu'en disent nos clients

Des PME françaises qui ont pris les devants pour se mettre en conformité avec l'IA Act.

★★★★★

« On utilisait ChatGPT et Copilot sans se poser de questions. Le kit nous a permis de structurer notre approche IA et d'être prêts pour les audits clients. »

Sophie C.

Directrice, ESN — Paris

★★★★★

« La formation Article 4 est parfaite : claire, concrète, avec un quiz pour valider les acquis. On l'a déployée à toute l'équipe en une semaine. »

Marc R.

CTO, Startup SaaS — Lyon

★★★★★

« Les clauses contractuelles nous ont fait gagner un temps fou. On les a intégrées directement dans nos contrats sans passer par un avocat. »

Aurélie L.

Fondatrice, Agence digitale — Bordeaux

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir

Mon entreprise utilise juste ChatGPT. L'IA Act me concerne-t-elle vraiment ?

Oui, absolument. Le Règlement IA Act (2024/1689) s'applique à tout « déployeur » de systèmes d'IA — c'est-à-dire toute entité qui utilise un système d'IA dans un cadre professionnel. Que vous utilisiez ChatGPT, Copilot, Midjourney, Jasper, ou tout autre outil intégrant de l'IA, vous êtes concerné. Même sans développer d'IA en interne, vos obligations sont réelles : formation des collaborateurs (Article 4), tenue d'un registre, évaluation des risques, etc.

Quelle est la deadline exacte pour se conformer ?

Le règlement prévoit une entrée en application progressive. L'obligation de maîtrise de l'IA (Article 4) est en vigueur depuis février 2025. Les obligations relatives aux systèmes à haut risque (Article 6) s'appliqueront à compter du 2 août 2026. Il est fortement recommandé de commencer la mise en conformité dès maintenant pour ne pas être pris de court.

Que contient exactement le kit ?

Selon la formule choisie, le kit comprend : un registre des systèmes IA (Excel), une checklist de conformité (Excel), une grille de classification des risques (Excel), une politique d'utilisation de l'IA (Word, 11 pages), des clauses contractuelles prêtes à l'emploi (Word), un kit de réponse client (Word), une formation Article 4 complète (PowerPoint, 18 slides + quiz), et une FRIA simplifiée (Excel). Tous les documents sont personnalisables et rédigés par une experte en gouvernance IA.

Quelle est la différence entre les trois formules ?

Starter (149€, paiement unique) : les 3 documents essentiels pour démarrer (registre, checklist, grille de risques). Pro (99€/mois) : tous les documents du kit, y compris la politique IA, les clauses contractuelles, la formation, la FRIA et les mises à jour trimestrielles. Clé en Main (199€/mois) : tout le Pro, plus un audit initial, un accompagnement personnalisé et un support prioritaire par email. Choisissez en fonction de votre niveau d'autonomie souhaité.

Puis-je annuler mon abonnement à tout moment ?

Oui, les formules Pro et Clé en Main sont sans engagement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. Vous conservez l'accès aux documents jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours. La formule Starter est un paiement unique avec accès à vie.

Quelle est votre politique de remboursement ?

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur toutes nos formules, conformément au droit de rétractation. Si le kit ne correspond pas à vos attentes, il vous suffit de nous contacter par email dans les 14 jours suivant votre achat pour obtenir un remboursement intégral, sans conditions.

Qui a créé ce kit ?

Le kit a été conçu par Li, experte en conformité RGPD et gouvernance de l'intelligence artificielle. Forte de son expertise en protection des données et en réglementation européenne, elle a créé ces documents pour rendre la conformité IA Act accessible et actionnable pour les PME françaises du secteur tech — ESN, agences digitales et startups.

Les documents sont-ils à jour avec la dernière version du règlement ?

Oui, tous les documents sont basés sur la version finale du Règlement (UE) 2024/1689 publié au Journal officiel. Pour les abonnés Pro et Clé en Main, les documents sont mis à jour trimestriellement pour refléter les actes délégués, les lignes directrices de la Commission et les décisions de l'AI Office européen.

Le temps presse

Ne laissez pas la deadline vous rattraper

Les entreprises qui anticipent la conformité prennent un avantage concurrentiel. Les autres risquent des sanctions et la perte de marchés. Où voulez-vous être le 2 août 2026 ?

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